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Informations ici

 

Conditions générales de vente de GB-EXPRESS(G. Barrault)

 

 

 

Les présentes conditions régissent les rapports entre les parties et ne peuvent être modifiées que par accord écrit, signé par l'un des responsables de la société , dûment habilité .En l'absence d'un tel accord , seules les présentes conditions s'appliquent.

 

- Article 1-Objet de la convention

La présente convention a pour objet la livraison par GB-EXPRESS de documents de tout autre objet , dans des périmètres définis à l'article 2, conformément aux indications du donneur d'ordre. Les transports de fonds , liquidités, bijoux et objet précieux sont exclus; sont également exclus les produits dangereux dont le transport fait l'objet d'une réglementation particulière, les animaux vivants ainsi que toutes substance illicites. La société GB-EXPRESS se réserve le droit d'organiser de façon indépendante la procédure , le trajet, et d'utiliser les moyens nécessaires pour effectuer la prestation commandée.

 

- Article 2- Prestation s et périmètres d'exécution

-Course entre la défense et Paris-centre : Les plis sont enlevés entre 10h30 ET 16h30 et sont distribués dans un délai de 3 heures ( à compter de la prise en charge du pli), dans le périmètre suivant:1er, 2eme, 7eme, 8eme, 9eme, 16eme ( uniquement dans le secteur Etoile)

-Livraison de petits colis à Paris-centre:Les plis sont enlevés entre 17 h30 et 18h30 et sont distribués le soir même entre 18h30 et 22h30, dans le périmètre suivant :1er, 2eme, 3eme, 4eme, 8eme, 16eme( uniquement dans le secteur de l'Etoile)

- GB-EXPRESS ne prend pas en charge les colis de plus de 5 kg ou dépassant (40cm/30 cm/20cm)

 

- Article 3- Montant des prestations

Le montant des prestations est défini par l'offre tarifaire, indiquée sur le site www.gb-express.jimdo.com

 

- Article 4- Facturation

Nous prestations sont payables à la prise en charge du pli si le client n'a pas de compte ouvert chez GB-EXPRESS . Dans le cas contraire, les factures sont réputées payables à réception de la facture mensuelle, hors accords spécifiques, consignés par écrit. Tout retard de règlement entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu. Une pénalité de retard s'appliquera sur la base d'une fois et demi le taux d'intérêt légal ( décret N°2006-117 du 31/01/06 journal officiel du 07/01/2006) outre les intérêts et frais judiciaires et de recouvrement éventuels. Aucune facture ne pourra être contestée passé un délai de 15 jours après son envoi.

 

- Article 5- Responsabilité du transport

-Commencement et fin de responsabilité:La responsabilité de la société GB-EXPRESS (Guillaume Barrault) est engagée à partir de la prise en charge du document de l'objet , jusqu'au moment de la remise au destinataire, à ses préposés ou ayant droit selon les conditions de remises explicitement stipulées lors de la commande et confirmées sur le pli ou le colis . La responsabilité de GB-EXPRESS ne saurait être en aucun cas recherchée si le donneur d'ordre indique que la chose transportée peut être déposée dans un endroit tel que boîte aux lettres, ou chez une tierce personne , gardien , voisins, etc........ Le donneur d'ordre demeure en toute hypothèse responsable de toute perte , préjudice, ou frais de toute nature occasionnés par le non respect des obligations fixées par les présentes conventions , ou toutes autres obligations réglementaires ou légales. D'autre part la société GB-EXPRESS se réserve le droit de refuser des plis ou colis , en cas de saturation de son service.

-Responsabilité pendant le transport:Sous réserve de paiement du prix convenu, la société GB-EXPRESS s'engage en transporter les envois de ses clients jusqu'à la destination convenue; elle s'engage à déployer tous ses efforts pour effectuer la prestation en temps convenu. Elle se réserve de fixer de façon indépendante la procédure , le trajet, les transporteurs successifs qu'elle choisira. La société GB-EXPRESS ne saurait être tenue pour responsable du préjudice découlant d'un retard quelconque , les dates et heures de livraisons étant indicatives.

 

- Article 6- Limites de responsabilités

Le donneur d'ordre devra prendre toute les dispositions nécessaires d'emballage, en stipulant l'adresse exacte et les coordonnées ( et téléphone ) du destinataire, afin que le transport s'effectue dans les meilleures conditions de sécurité. Il procédera lui-même au conditionnement et à l'emballage. La société GB-EXPRESS ne peut que transporter que des paquets ou documents propriété du client , qui doit agir pour son propre compte ou pour le compte de toute personne pour laquelle il est dûment habilité. La responsabilité de la société GB-EXPRESS ( Guillaume Barrault) est limitée à 5O Euros par pli ou colis pour les course et livraison , sans pouvoir excéder 150 Euros par chargement ou expédition .

 

 

 

 

- Article 7- Réclamations

Toute réclamation pour quelque cause que ce soit est subordonnée au contrôle des plis ou colis dès réception et devra faire l'objet d'une réclamation par lettre recommandée au siége social de GB-EXPRESS, dans les trois jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Tous litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, tant par son interprétation que par son exécution, seront résolus par le tribunal de commerce du ressort du siège social de GB-EXPRESS.

 

 

 

 

GB-EXPRESS ( GUILLAUME BARRAULT) n° siren:453715922 , 15 rue Brey75017 Paris

Tel : 06 07 47 69 47